Catherine More

De: Catherine More
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2008
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Catherine More
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Président de la chambre d'accusation
Remplace:Mme Martin
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995